Les domaines traités
Domaines Prestations
Sociétés/entreprises et relations commerciales
Droit des sociétés
- analyse de l'activité projetée et proposition de la forme juridique à choisir ;
- rédaction de convention d’actionnaires/associés ;
- rédaction de contrat de vente d’actions/de parts sociales ;
- achat/vente d’une entreprise en raison individuelle (transfert de patrimoine) ;
- toutes opérations relatives à la vente/l’achat de sociétés.
Droit commercial
- rédaction de tout type de contrat, notamment :
- contrat de vente ;
- contrat fournisseur (contrat de durée) ;
- contrat d'exclusivité ;
- etc.
Planification matrimoniale
Quel régime matrimonial s'adaptera le mieux à votre situation concrète ?
- analyse de la situation du couple et conseil sur le régime à adopter et/ou à aménager ;
- convention d'apports en vue d'un achat immobilier.
Planification successorale
Comment organiser au mieux la succession de son patrimoine ?
- analyse de la situation patrimoniale et familiale, suivi d'une proposition adéquate pour planifier la succession de votre patrimoine ;
- rédaction de testament olographe (non authentique).
Déclaration d'impôt et optimisation fiscale
Quels sont les choix à entreprendre en considérant les conséquences fiscales ?
Déclaration d'impôt et optimisation fiscale sous plusieurs angles :
- revenu et gain en capital
- fortune privée et commerciale
- cession de patrimoine
- prévoyance
- planification successorale
- etc.
Les couples non mariés
Comment gérer et organiser un patrimoine en commun alors que nous ne sommes pas mariés ?
Notre ordre juridique ne répond pas directement, ou que très peu, à la problématique du concubinage. À cet égard, il existe néanmoins plusieurs outils à disposition pour organiser et prévenir au mieux votre situation patrimoniale commune.
- analyse et conseil pour certains actes particuliers (achat immobilier, prévoyance, succession)
- rédaction de conventions ;
- création de sociétés simples par convention.
L'association
Souvent négligé, le cadre fixant la création et le fonctionnement d'une association est important :
- rédaction de statuts & de règlements.